Pour le grand public, à la lecture du verdict en première instance et celui en appel, on a l'impression que sont deux affaires totalement différentes qui ont été jugées. Comment l'expliquer ?
Amir N'Gazi : Alors non, c'est exactement la même affaire. Il faut savoir qu'en matière sportive, on a plusieurs niveaux, plusieurs degrés de juridiction, tout comme en droit commun. Donc on a la première instance : au départ, ça a été la commission de discipline de la CAF. Ensuite, si l'une des équipes n'est pas satisfaite, elle peut saisir le jury d'appel. Et lorsque le jury d'appel est saisi, il reprend finalement l'affaire à zéro, il rejuge totalement l'affaire. Il peut donc prendre une décision qui est à des années-lumière de la décision de première instance, et c'est tout l'intérêt de le saisir. S'il était tenu par la décision de première instance, sa saisine n'aurait que peu d'utilité.
Ensuite, une fois qu'on a épuisé toutes les voies de recours internes, dans ce cas précis : première instance commission de discipline de la CAF, deuxième instance jury d'appel de la CAF, on peut se pourvoir devant ce qui est la juridiction suprême en matière sportive : le TAS, le Tribunal Arbitral du Sport. Et là encore, le TAS va rejuger totalement ; il n'est pas tenu par la décision prise par le jury d'appel.
Lorsque l'on voit les éléments de défense avancés par les deux parties, on peut noter que chacune a quand même des arguments solides. Comment peut-on donc statuer définitivement quand chacun s'estime dans son bon droit ?
Effectivement les deux positions sont tout à fait défendables sur le plan juridique et c'est pour cela que désormais il appartient au TAS de trancher. Face à deux décisions qui se tiennent sur le plan juridique, la jurisprudence et puis même la spécificité du sport impliquent de privilégier celle qui permet de maintenir l'intégrité de la compétition sportive et l'intégrité du résultat sportif. Parce qu'au-delà du droit, entre deux maux, il faut choisir le moindre, et le moindre des deux maux, c'est de maintenir le résultat sportif. Les conséquences, si on remet en cause le résultat sportif, sont dramatiques à tout point de vue et elles sont historiques aussi.
« Tant que le TAS ne s'est pas prononcé, le Maroc est le vainqueur de la CAN... sauf si le Sénégal dépose une demande de suspension de la décision fédérale »
Maintenant que le TAS devra statuer, qui est champion en attendant le verdict ?
Sur ce point il y a une subtilité procédurale : en principe, la saisine du TAS n'a pas d'effet suspensif. Cela veut dire que tant que le TAS ne s'est pas prononcé, la décision du jury d'appel s'applique, et donc le Maroc est le vainqueur de la CAN. Sauf qu'il est tout à fait possible, parallèlement à la saisine du TAS, pour le requérant de déposer ce qu'on appelle une demande de suspension de la décision fédérale. Cela fait l'objet d'une décision distincte qui ne préjuge pas de l'issue de l'affaire, mais dans le cadre de laquelle le TAS peut suspendre les effets de la décision du jury d'appel en attendant de se prononcer définitivement sur le fond.
Supposons que le Sénégal saisisse le TAS avec ce point que vous venez de citer, est-ce que ça veut dire que le TAS peut geler le résultat et : « pour l'instant et il n'y a pas de champion » ?
Exactement. On gèle, mais sans préjuger de l'issue. On dit juste que pour l'instant, on suspend. Ça ne veut pas dire qu'il va donner raison au Sénégal, ça veut juste dire qu'il estime que les conséquences de cette décision sont suffisamment graves pour qu'elle puisse être gelée dans l'attente de l'issue de la décision.
Le droit est sujet à interprétation et depuis le début, il y a une subtilité autour de certaines notions, notamment celles de « l'arrêt du match » ou de « refus de jouer »...
Exactement. La première chose est un point important : l'article 82 du règlement de la CAF ne vise pas seulement le refus de jouer. Si on s'en tient strictement à la notion de refus, on peut tout à fait soutenir que le Sénégal est revenu et que donc il n'y a pas eu de refus définitif de jouer. Sauf qu'à côté de cette notion de « refuser de jouer le match », il y a aussi — et c'est alternatif dans le texte et non cumulatif — l'expression « refuse de jouer ou quitte le terrain ». Il n'y a pas d'ambiguïté sur le fait que l'équipe du Sénégal a quitté le terrain. La seule petite réserve possible est de souligner qu'il y avait quand même des joueurs qui étaient restés, mais il n'y en avait pas suffisamment pour poursuivre le match au moment où la grande majorité a décidé de quitter le terrain. Sur ce second point, il n'y a pas véritablement de débat. Sur la notion de « refuser de jouer », là oui, il y a un débat possible puisque le match a repris.
« Si le match n'avait pas repris, aucun débat... Mais là on a un résultat sportif, et le résultat sportif, c'est quelque chose de fort, de puissant sur le plan juridique »
Si le match n'avait pas repris, le Maroc aurait donc été assuré de gagner ?
Si le match ne s’était pas poursuivi, là sincèrement, il y aurait eu quasiment aucun débat. Il y aurait eu quasiment aucun débat possible parce qu'aucun résultat sportif n'aurait été acquis sur le terrain. Donc à partir du moment où on n'a pas de résultat sportif et que l'on a un texte clair qui prévoit que l'équipe qui est sortie ou qui a refusé de jouer est perdante par forfait, forcément c'est l'issue qui est retenue. Mais là on a un résultat sportif, et le résultat sportif, c'est quelque chose de fort, de puissant sur le plan juridique.
Plusieurs avocats et experts en droits du sport évoquent aussi la notion de proportionnalité dans les sanctions qui doivent prononcées. Qu'en est-il ?
La proportionnalité des sanctions, c'est un point au cœur de la jurisprudence du TAS. Le TAS doit s'assurer en toute circonstance que les sanctions prononcées par les instances fédérales, dans ce cas précis la CAF, sont proportionnées. En l'occurrence, le TAS pourrait considérer que déclarer le Sénégal perdant par forfait est disproportionné, dès lors qu'il y avait d'autres sanctions possibles permettant de souligner la gravité du comportement sans pour autant affecter l'intégrité de la compétition et du résultat sportif. C'est central : les juridictions essaient toujours de préserver l'intégrité du résultat sportif.
« Le TAS a de grandes chances de privilégier la position qui permet de préserver l'intégrité de la compétition et du résultat sportif, à savoir celle du Sénégal. »
En l'état, au vu des arguments des deux camps et des jugements passés qui ont eu lien avec des litiges similaires, quelle pourrait être la tendance ?
Face à deux positions qui, sur le plan juridique, sont tout à fait défendables et fondées, le TAS a de grandes chances de privilégier la position qui permet de préserver l'intégrité de la compétition et du résultat sportif, à savoir celle du Sénégal.
Combien de temps peut prendre une procédure devant le TAS ?
Ça dépend. Soit le TAS statue en urgence, et on peut avoir une décision dans les dix jours. Soit il statue dans des conditions classiques, et là, cela peut prendre 18 mois.
Une fois que le TAS aura rendu son verdict, il n'y aura plus d'appel possible, ce sera la décision finale ?
Ce sera définitivement terminé pour le fond de l'affaire. La seule voie de recours restante, mais qui sera probablement fermée, est la saisine du Tribunal Fédéral Suisse. Mais pour cela, il faut démontrer que des garanties procédurales ou des droits fondamentaux n'ont pas été respectés (droit à un procès équitable, ordre public suisse, etc.). Cela n'a pas trait au fond de l'affaire ; sur le fond, ce sera définitivement tranché.
Rejoignez notre communauté sportive !
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour ne rien manquer de l'actualité sportive en temps réel.
À propos de l'auteur
Mansour LOUM
Rédacteur sportif
Le football africain et ses coulisses. Analyse le niveau et les défis du sport africain.