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Affaire Conceiçao : nouveau rebondissement qui enfonce la Fécafoot

La Fédération Camerounaise de Football est condamnée en dernier recours à payer plus de 1 600 000 euros à l’ancien sélectionneur des Lions Indomptables, Antonio Conceiçao.

Antonio Conceiçao fait condamner la Fecafoot
Antonio Conceiçao, ancien sélectionneur du Cameroun

Encore une défaite judiciaire pour Samuel Eto’o et la Fédération Camerounaise de Football (Fécafoot). Le Tribunal Fédéral Suisse vient de confirmer la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dans l’affaire opposant le Cameroun à Antonio Conceiçao. Ainsi donc, la Fécafoot a été condamnée en dernier recours à verser plus de 1 600 000 euros (plus d’un milliard de francs CFA) à l'ancien sélectionneur de l'équipe nationale du Cameroun, Antonio Conceiçao, pour "licenciement abusif" survenu en février 2022.

La Fécafoot avait en effet tenté de faire annuler cette décision en déposant une requête auprès du Tribunal Fédéral Suisse. Malheureusement pour elle, cette tentative a échoué. «Le recours est rejeté», tranche l’instance suisse. De plus, les frais judiciaires, arrêtés à 16 500 francs suisse (17 095 euros) sont mis à la charge de la Fécafoot. Celle-ci versera à Antonio Conceiçao une indemnité de 18 500 francs suisse (12 574 344 francs CFA soit 19 167 euros) à titre de dépens.

Les contours de l’affaire Antonio Conceiçao

Dans cette affaire complexe, la Fécafoot avait soulevé plusieurs arguments pour contester la décision du TAS du 8 mai 2023. Tout d'abord, la Fécafoot avait soutenu que le licenciement d'Antonio Conceiçao était justifié par le non-respect de l'obligation contractuelle de gagner la Coupe d'Afrique des Nations 2021 ou d'atteindre au moins la finale. Le TAS avait rejeté cet argument en affirmant que l'intimé n'était pas soumis à l’obligation d’atteindre un tel résultat, et qu'il avait respecté ses obligations contractuelles en atteignant la troisième place de la compétition.

Le Tribunal Fédéral Suisse a examiné attentivement les arguments de la Fécafoot, mais a finalement rejeté sa requête. L’instance souligne que la Fécafoot tente en réalité de contester l'interprétation du contrat de travail par le TAS, ce qui n'était pas admissible dans cette procédure. En outre, le Tribunal a estimé que le TAS n'avait pas violé le principe de la fidélité contractuelle, car il avait interprété le contrat de manière cohérente avec le résultat de son interprétation.

La question des obligations financières découlant du contrat de travail a également été discutée, la Fécafoot prétendant que ces obligations incombaient exclusivement au ministre camerounais des sports. Cependant, le TAS avait conclu que les rapports contractuels liaient l'intimé à la Fécafoot, et non aux autorités étatiques. Enfin, la Fécafoot avait reproché au TAS de ne pas avoir respecté son droit d'être entendue et d'avoir pris une décision imprévisible.

Le TAS irréprochable (?)

Le Tribunal Fédéral Suisse a rejeté ces arguments en soulignant que le TAS n'a violé aucun principe dans le cadre de l’arbitrage de cette affaire. «A la lecture de l'argumentation développée par l'intéressée [la Fécafoot, Ndlr.], il saute aux yeux que celle-ci tente, sous le couvert d'une prétendue atteinte à son droit d'être entendue, de s'en prendre au résultat de l'interprétation du contrat de travail liant les parties, opérée par les arbitres. Il va sans dire que pareille démarche est vouée à l'échec en matière d'arbitrage international», dixit le Tribunal Fédéral Suisse.

La Rédaction

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